Nouvelles directives CE Guide Bleu 2014

La notice explicative sur les directives CE, parue en 2000, a aidé de nombreuses personnes à interpréter la législation relative aux produits relevant de ladite « Nouvelle Approche ».

Une nouvelle version a vu le jour début 2014. Celle-ci tient compte des évolutions qui se sont opérées ces dernières années au sein de l'Union européenne. Une grande partie du contenu du guide original est encore d'actualité, mais quelques adaptations y ont été intégrées.  Cet article vous donnera un aperçu des modifications majeures.

Tout d'abord, le titre a été changé. On ne parle désormais plus de directives « Nouvelle Approche », mais de « Nouveau Cadre Législatif », ce qui signifie que le domaine d'application a été étendu. Voici un bref résumé des modifications les plus importantes :

  • Amélioration des règles de surveillance du marché ; 
  • Amélioration de la qualité de l'évaluation de conformité, grâce à l'instauration d'exigences plus strictes pour les laboratoires de test et la création de nouvelles instances d'évaluation de la conformité ; 
  • Contrôle accru de la bonne utilisation du marquage CE, afin de conférer à ce signe davantage de fiabilité ; 
  • Exigences spécifiques pour la traçabilité des produits. Chaque maillon de la chaîne d'approvisionnement doit maintenant pouvoir démontrer que les exigences sont satisfaites. Cela signifie que le fabricant, bien sûr, doit apporter des preuves, mais également l'importateur, le distributeur ou le consommateur final, situés en aval sur la chaîne. Ces dernières personnes jouent un rôle prépondérant dans la traçabilité des produits, surtout si ceux-ci proviennent de l'extérieur de l'UE.
Voici de plus amples précisions concernant ces responsabilités : 
L'importateur. 
Les obligations de l'importateur s'inscrivent dans la continuité de celles du fabricant. Il n'est plus considéré comme quelqu'un qui ne fait que commercialiser des produits, il doit également s'assurer que le fabricant a rempli ses obligations. À cet effet, il vérifie, d'une part, que le fabricant a appliqué une procédure d’évaluation correcte (modules) et, d'autre part, qu'il a rédigé la documentation technique nécessaire, a apposé le marquage CE, satisfait aux exigences de traçabilité et a fourni la documentation adéquate dans la bonne langue. De plus, l'importateur doit notamment : 
  • Renseigner ses coordonnées à son client ; 
  • Veiller personnellement à ce que le produit soit conforme aux exigences durant le stockage et le transport ; 
  • Conserver un exemplaire de la déclaration de conformité pendant 10 ans ; 
  • Faire en sorte, pendant 10 ans, de pouvoir fournir la documentation technique aux autorités compétentes qui le demandent ; 
  • Pouvoir indiquer, pendant 10 ans, qui lui a fourni le produit et à qui il l'a ensuite livré. 
Le distributeur.
Voici les obligations spécifiques qui lui incombent : 
  • Contrôler que le produit arbore le marquage CE. Le distributeur est donc censé savoir quels sont les produits qui doivent porter le marquage CE. 
  • Vérifier que la documentation adéquate a été fournie et est conforme aux exigences (par exemple pour la langue) ; 
  • S'assurer que le nom, la marque et les coordonnées du maillon précédent de la chaîne sont connus ; 
  • Si le distributeur constate qu'un produit ne respecte pas les exigences, il doit veiller à ce que ce dernier soit mis en conformité, à ce que la documentation soit fournie et à ce qu'il soit possible de retrouver l'importateur ou le fabricant (pendant 10 ans).
Le consommateur final.
Le consommateur final est à présent clairement tenu de contrôler si les obligations ont été respectées et si les produits sont en accord avec la législation en vigueur. Ce nouveau règlement s'inscrit dans le cadre desdites « Directives sociales » et de la Directive européenne sur les équipements de travail (2009/104/CE), laquelle impose aux employeurs de mettre à disposition de leurs travailleurs uniquement des équipements sûrs, conformes à toutes les directives CE. Le consommateur final ne peut donc pas acheter ou utiliser de machines, appareils, outils ou installations qui ne remplissent pas toutes les conditions !

The Review - juin 2015 Articles