Guide d'obtention de la certification ASME

Le présent article décrit la procédure d'obtention du certificat d'autorisation BPV ASME et du marquage ASME applicable aux sections du code non nucléaires. L'entreprise qui fait la demande de certification est le « requérant ». Une fois le certificat obtenu, le requérant devient un « fabricant ».

  1. La demande doit être depose sur CA Connect au moins six mois avant la date d’examen prévue. L’ASME ne traite la demande qu’après avoir reçu les formulaires de demande et le paiement.

    Téléchargez les formulaires de demande et les tarifs ici.

    Vous pouvez également déposer la demande en ligne sur CA Connect.

    Une demande d'autorisation d'inscription (rapport de fabrication) doit être déposée auprès du National Board of Boiler and Pressure Vessel Inspectors (comité national des inspecteurs de chaudières et de cuves sous pression). Les instructions se trouvent ici.

  2. Au moment du dépôt de la demande, le requérant doit faire état d'un contrat ou accord d'inspection en vigueur avec une Agence d'Inspection Autorisée (AIA), comme Lloyd's Register Verification Limited.

  3. Les différentes sections du code ASME, selon le type de certificat requis, se trouvent ici.

    Les codes sont disponibles en versions papier et électronique auprès de l'ASME ou des revendeurs agréés.

  4. Établir et mettre en œuvre un système de contrôle de la qualité (QCS) afin de remplir tous les critères du code, notamment :
    • Procédures de soudage, de CND, d'épreuve hydrostatique, de traitement thermique et d'étalonnage ;
    • Démonstration des procédures de CND à l'Inspecteur Autorisé ;
    • Qualification du personnel de soudage et de CND ;
    • Matériau ;
    • Conception ;
    • Fabrication ;
    • Examen (par le fabricant) ;
    • Inspection (par l'Inspecteur Autorisé (AI) de l'AIA) ;
    • Test de mise sous pression ;
    • Marquage et certification.


    L'AIA peut aider le requérant à rédiger une description du QCS (en général un manuel). Le manuel doit être accepté par l'Inspecteur Autorisé.

    Un guide à l'intention des équipes d'examinateurs de l'ASME sera fourni par l'ASME pour toute demande de certificat d'autorisation ASME, afin que les requérants puissent faire correspondre les paragraphes de leur manuel aux critères de contrôle applicables du code. Ce document, qui doit être rempli par le requérant avant l'Audit ASME, donne une idée des éléments à prendre en compte dans le QCS.

  5. Préparation à l'Audit ASME :

    L'objectif est d'évaluer le QCS du requérant et sa mise en œuvre.

    Les fonctions de fabrication doivent être démontrées au moyen de matériel et de logiciel en utilisant une fabrication en cours, une maquette ou une combinaison des deux.

    Le requérant doit utiliser un équipement type qui sera fabriqué pour le type de certificat requis. Dans le cas de plusieurs certificats, reportez-vous au guide des auditeurs ASME. Outre la fabrication du récipient de démonstration, en tout ou en partie, les éléments suivants doivent être fournis :

    • Plans ;
    • Notes de calculs ;
    • Listes de pièces ;
    • Un « Plan Qualité » avec les points d'examen et d'inspection attribués dûment signés une fois terminés ;
    • Demandes de matériau internes et externes ;
    • Certificats Matière ;
    • Qualification des Modes Opératoires de Soudage et des Soudeurs ;
    • Qualification des procédures et du personnel de CND ;
    • Rapports CND ;
    • Rapport de Fabrication (si l’appareil de démonstration n'est pas terminé, celui-ci ne doit pas être signé).

  6. Avant la date de l’audit, un audit blanc devrait être effectué par l'AIA pour vérifier la mise en œuvre du QCS et la conformité des éléments de démonstration.

  7. L’audit est mené conjointement par le représentant de l'ASME et l'AIA.

    Il dure en général un jour et demi et comprend les étapes suivantes :
    • L'examen du manuel qualité dure environ une demi-journée et s'effectue hors du site du requérant ; il est mené uniquement par l'équipe d'examinateurs de l'ASME et les représentants de l'AIA ;
    • Réunion d'enclenchement ;
    • Brève visite de l'atelier ;
    • Revue et commentaires du manuel qualité ;
    • Mise en œuvre des logiciels et documentation ;
    • Mise en œuvre du matériel (fabrication) ;
    • Réunion d'équipe privée en vue de faire une recommandation concernant la délivrance ou non du certificat ;
    • Réunion de clôture.

  8. La recommandation de l'équipe est transmise au comité d'évaluation de la conformité des chaudières et des cuves sous pression (CBPVCA), qui est chargé de délivrer ou non un certificat.