Première échéance de la nouvelle DESP: l'alignement sur le CLP

Colin Pimley – Directeur technique, Lloyd’s Register Verification

Inspection - PED revision logo - 306x172

La première échéance dans l'application de la nouvelle Directive équipements sous pression (2014/68/UE) est fixée au 1er juin 2015. À partir de cette date, les équipements sous pression qui sont mis sur le marché doivent utiliser une nouvelle base pour déterminer si les fluides appartiennent ou non au groupe 1. Cette nouvelle base constitue le règlement n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (CLP), qui remplace la directive 67/548/CEE.

Comme nous l'avons mentionné dans notre premier article concernant les révisions de la DESP, til s'agit de l'un des deux principaux motifs de révision de la DESP qui concerne en premier lieu les fabricants.

Le présent article aborde plus en détail les différents aspects de la classification et vous propose une vue d'ensemble. Il vous permet ainsi de vérifier si vos fluides passeront du groupe 1 au groupe 2, ou inversement, en fonction des nouvelles règles.

La classification des fluides fournie dans la DESP est d'une importance capitale car elle constitue l'un des principaux critères permettant de déterminer la « catégorie de risque » de l'équipement sous pression et, de ce fait, des critères d'évaluation de la conformité. Bien que l'analyse d'impact menée par la Commission européenne ait conclu que la majorité des substances ne seraient pas concernées, il est de la responsabilité des fabricants de s'assurer et, le cas échéant, d'assurer leur organisme notifié que la classification des fluides est conforme aux nouveaux critères.

Processus actuel

gas cylindersLa classification actuelle est établie à l'article 9 de la DESP, qui décrit le processus global de définition de la « catégorie de risque » des équipements sous pression à partir des données suivantes :

  • Type d'équipement (cuve, générateur de vapeur, tuyauterie)
  • Pression maximale admissible (PS)
  • Volume et/ou dimension nominale (DN)
  • État du fluide (à savoir, liquide ou gazeux)
  • Groupe du fluide (1 ou 2)

Les utilisateurs de l'application pour la détermination de la catégorie de risque DESP de Lloyd's Register remarqueront qu'il s'agit des premières informations à saisir dans l'application. Une fois que ces paramètres sont connus, l'application peut retrouver automatiquement le tableau correspondant à l'annexe II et déterminer la catégorie de risque.

Il est important de souligner que seul le dernier critère est concerné par l'alignement sur le CLP ; tous les autres demeurent inchangés, y compris les tableaux de catégorie de risque.

Pour illustrer le processus actuel visant à déterminer si un fluide appartient au groupe 1, revenons à l'article 9, paragraphe 2.1, de la DESP :

Le groupe 1 comprend des fluides dangereux. Est un fluide dangereux une substance ou une préparation visée par les définitions énoncées à l'article 2 paragraphe 2 de la directive 67/548/CEE du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.

Le groupe 1 comprend les fluides définis comme étant :

  • explosifs,
  • extrêmement inflammables,
  • facilement inflammables,
  • inflammables (lorsque la température maximale admissible est à une température supérieure au point d'éclair),
  • très toxiques,
  • toxiques,
  • comburants.


Comment déterminer si un fluide appartient à l'une de ces catégories ?

La première étape consiste à identifier le « symbole » de danger de base correspondant à chacune de ces catégories. Pour cela, il faut se référer à l'annexe VI, section 2.2, de la directive 67/548/CEE :

  • explosif = E
  • extrêmement inflammable = F+
  • facilement inflammable = F
  • inflammable (lorsque la température maximale admissible est à une température supérieure au point d'éclair) = R10
  • très toxique = T+
  • toxique = T
  • comburant = O

À titre d'illustration, prenons un exemple réel : le monoxyde de carbone. La fiche de données de sécurité (FDS) publiée par un fabricant/fournisseur de gaz réputé indique :

2014-PED CLP MSDS label


Nous voyons donc que ce fluide est à la fois extrêmement inflammable et toxique, ces deux critères le classant ainsi dans le groupe 1 de la DESP. On constate qu'il porte également le symbole « Repr. Cat 1 », ce qui signifie qu'il est toxique pour la reproduction. Cependant, s'il ne portait que ce symbole, il n'appartiendrait pas au groupe 1. En conclusion, même si une substance est classée comme « dangereuse » par la directive 67/548/CEE, il se peut qu'elle n'entre pas dans la classification groupe 1 de la DESP.

Principe d'application du nouveau processus

Les nouveaux critères sont définis à l'article 13 de la « nouvelle » DESP 2014/68/UE, qui stipule :

Classification des équipements sous pression

1. Les équipements sous pression visés à l’article 4, paragraphe 1, sont classés en catégories conformément à l’annexe II, en fonction du niveau croissant des risques.

 
Pour les besoins de cette classification, les fluides sont répartis en deux groupes, comme suit :
 
(a) groupe 1, constitué de substances et de mélanges, au sens de l’article 2, points 7) et 8), du règlement (CE) no 1272/2008, qui sont considérés comme dangereux selon les classes de dangers physiques ou de dangers pour la santé définies à l’annexe I, parties 2 et 3, dudit règlement :
(i) explosibles instables ou explosibles des divisions 1.1, 1.2, 1.3, 1.4 et 1.5 ;
(ii) gaz inflammables, des catégories 1 et 2 ;
(iii) gaz comburants, de catégorie 1 ;
(iv) liquides inflammables, des catégories 1 et 2 ;
(v) liquides inflammables, de catégorie 3, lorsque la température maximale admissible est supérieure au point d’éclair ;
(vi) matières solides inflammables, des catégories 1 et 2 ;
(vii) substances et mélanges autoréactifs, des types A à F ;
(viii) liquides pyrophoriques, de catégorie 1 ;
(ix) matières solides pyrophoriques, de catégorie 1 ;
(x) substances et mélanges qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables, des catégories 1, 2 et 3 ;
(xi) liquides comburants, des catégories 1, 2 et 3 ;
(xii) matières solides comburantes, des catégories 1, 2 et 3 ;
(xiii) peroxydes organiques, des types A à F ;
(xiv) toxicité aiguë par voie orale, catégories 1 et 2 ;
(xv) toxicité aiguë par voie cutanée, catégories 1 et 2 ;
(xvi) toxicité aiguë par inhalation, catégories 1, 2 et 3 ;
(xvii) toxicité spécifique pour certains organes cibles — exposition unique, catégorie 1.
 
Le groupe 1 comprend également des substances et des mélanges contenus dans des équipements sous pression dont la température maximale admissible TS est supérieure au point d’éclair du fluide ;


Actuellement, le groupe 2 comprend tous les fluides qui n'appartiennent pas au groupe 1.

Nous remarquons en premier lieu que, bien que le nombre de classifications soit beaucoup plus élevé par rapport à la DESP actuelle, il est encore possible de les classer dans les mêmes catégories. Par exemple, (i) correspond à « explosifs », (iii) correspond à « comburants », etc. Par conséquent, les types de substances de base considérés par la DESP comme appartenant au groupe 1 n'ont pas changé. La liste précédente améliore simplement la correspondance avec les nouveaux critères de CLP.

Bien entendu, nous devons encore comprendre comment les nouveaux critères s'appliquent. Commençons par étudier l'annexe 1, sections 2 et 3, du CLP. De la même façon que nous avons identifié le « symbole » de danger de base de la DESP actuelle (par ex., explosif = E), nous pouvons identifier les « énoncés de danger » associés à chacune des nouvelles catégories. Par exemple :

(i) explosibles instables ou explosibles des divisions 1.1 – 1.5

Le tableau 2.1.2 indique (le surlignage a été rajouté) :

CLP Table 2-1-2-02

  • Explosible instable - H200
  • Division 1.1 H201

(ii) gaz inflammables, des catégories 1 et 2

Le tableau 2.2.2 indique :

CLP Table 2-2-2-02

  • Catégorie 1 = H220
  • Catégorie 2 = H221

Si nous nous reportons maintenant à la FDS du monoxyde de carbone, nous trouvons la désignation CLP suivante :

2014-PED CLP MSDS label_CO

Nous pouvons donc conclure que ce fluide demeure dans le groupe 1 de la DESP.

Il convient également de noter que l'annexe VII du CLP fournit un « tableau de correspondances » entre la directive 67/548/CEE et le CLP.

Autres sources d'information :

Lloyd’s Register Energy continue à étudier les termes de la nouvelle DESP afin de comprendre pleinement l'impact qu'elle aura sur nous, organisme notifié DESP, et sur les acteurs économiques. Si vous souhaitez recevoir les derniers articles concernant les changements et leurs implications pour le marché européen des équipements sous pression, inscrivez-vous ici Pour plus d'informations sur la certification DESP de votre équipement, contactez le bureau Lloyd’s Register de votre région.

  
 
À propos de l'auteur :/strong>

Colin Pimley est le directeur technique de Lloyd’s Register Verification, entité appartenant au Groupe LR ayant reçu le statut d'organisme notifié à de nombreuses occasions, notamment pour la DESP. Ingénieur-conseil en mécanique, il travaille depuis plus de trente ans dans le secteur des équipements sous pression, d'abord en tant qu'ingénieur d'études, puis en tant qu'évaluateur indépendant de la conformité. Représentant de LR au sein des groupes britanniques et européens d'organismes notifiés pour la DESP, il bénéficie de toute l'expertise nécessaire pour informer et conseiller non seulement LR, mais également les autres parties prenantes, tout au long de cette transition primordiale.