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EU ETS Vérification des émissions de gaz à effet de serre

Réduisez vos émissions de gaz à effet de serre.

La vérification du respect du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE) témoigne de votre engagement continu en faveur de faibles émissions de carbone.

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Qu’est-ce que le SEQE-UE ?

Le SEQE-UE implique l’allocation et l’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (GES) au sein de l’Union européenne avec des plafonds définis par chaque État membre. Les quotas sont ensuite distribués à chaque installation couverte par le système.

Introduite en 2013, la phase 3 du SEQE-UE est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 et comporte des règles d’allocation harmonisées ainsi que des sources de GES et d’émissions supplémentaires. La phase 3 du SEQE-UE exige des installations éligibles qu’elles produisent un rapport d’émissions annuel, avec un rapport de vérification indépendant qui doit être soumis à l’autorité de réglementation compétente entre le 28 février et la fin du mois de mars chaque année. (Le délai varie selon l’État membre dans lequel l’installation opère.) Ce rapport permet de vérifier les émissions de l’année calendaire précédente, les quotas devant correspondre aux émissions vérifiées alors soumises.

La phase 4 du SEQE-EU entrera en vigueur du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2030.

La phase 4  s'applique aux années de déclaration 2021 à 2030 et concerne le règlement d'application (UE) 2018/2066 de la Commission du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre.

Les principes du SEQE-UE de la phase 3 s’appliquent également à la phase 4.

Vérification annuelle des émissions

La prestation proposée par LR et relative à la vérification des émissions annuelles définit des mécanismes indépendants, reproductibles et robustes permettant de quantifier, de surveiller et d’établir vos déclarations d’émissions annuelles de GES. 

LR assiste tout type d’exploitants d’installation devant se conformer à la réglementation de l'EU ETS , notamment ceux des secteurs de la chimie, du verre,de la métallurgie, du papier, de la raffinerie, ainsi que ceux dont la puissance de combustion est égale ou supérieure à 20 MW.

En vertu de l'EU ETS , les exploitants doivent soumettre un rapport annuel sur leurs émissions de GES qui doit être vérifié par un organisme accrédité d’ici le 31 mars de l’année suivante. Une fois leur rapport vérifié, les exploitants doivent restituer le nombre correspondant de quotas d’ici le 30 avril de la même année.

La date du 31 mars varie d’un Etat Membre à l’autre, par exemple en France la date est avancée au 28 février.

Vérification des niveaux d’activité historiques en vue de l’attribution de quotas gratuits

La prestation proposée par LR et relative à la vérification des données d’activité historiques des sous-installations aide les organismes concernés à obtenir des allocations gratuites qui serviront à restituer une partie des quotas émis. Notre prestation vous permet d’évaluer votre conformité au FAR (Free Allocation Rules) c’est-à-dire au règlement européen (UE) 2019/331 du 19 décembre 2018. Noter prestation met en œuvre des mécanismes indépendants, reproductibles et robustes permettant de quantifier, de surveiller et d’établir vos déclarations de demande d’allocations gratuites.

Les allocations gratuites d’émissions pour la phase 4 étaient basées sur les niveaux d’activité historiques (des années 2014-2018), devaient être vérifiées par un organisme de vérification accrédité et enfin, devaient être soumises aux autorités en mai 2019. Cette soumission des données historiques doit être reproduite tous les 5 ans. Dans le cadre de cette réglementation, les exploitants souhaitant obtenir des allocations gratuites doivent faire vérifier leurs déclarations par un organisme de vérification accrédité à la même fréquence.

 

Les avantages du SEQE-UE

Confiance des parties prenantes

La vérification selon le SEQE-UE atteste que votre organisation satisfait aux objectifs d’émissions GES.

Réduction des coûts

Vous pouvez bénéficier de la vente de tous quotas supplémentaires dont votre organisation n’a plus besoin.

Atténuer le risque

En identifiant les écarts par rapport aux exigences du SEQE-UE lors d’une vérification progressive, vous pouvez atténuer le risque de non-conformité.

Besoin d’aide avec le SEQE-UE ?

Que le SEQE-UE soit une nouveauté pour votre organisation, ou que vous effectuiez la transition depuis la phase 3, la vérification par un tiers indépendant assurée par LR peut vous aider à satisfaire aux exigences déclaratives obligatoires vous incombant. LR effectue une vérification annuelle, des demandes de réserve de nouvel entrant, des fermetures et des rationalisations. Elle effectue une analyse des écarts et apporte son assistance pour le passage à la phase 4.

Nous sommes un des premiers organismes de vérification à avoir obtenu l’accréditation SEQE-UE, et notre vérification en deux étapes atténue votre risque de non-conformité au maximum tout en réduisant les interruptions de votre exploitation.

Pourquoi choisir LR ?

Expertise technique

Les vérificateurs LR sont des experts en systèmes de management. Ils sont qualifiés dans le domaine de la vérification des émissions pour votre secteur d'activité et garantissent un audit détaillé de votre exploitation.

Une expérience inégalée

Nous réalisons des évaluations et des vérifications pour des clients prestigieux issus de la gestion des déchets, de services publics, de la métallurgie, du pétrole et du gaz, du nucléaire et du secteur public, notre connaissance approfondie étant un réel atout pour votre organisation.

Votre entreprise aide LR à aider les autres

Les bénéfices que nous dégageons financent la fondation Lloyd’s Register, une œuvre de bienfaisance qui soutient la recherche scientifique, la recherche en ingénierie, l’enseignement et l’engagement du public dans tous nos champs d’action. Tout cela contribue à la motivation qui nous anime chaque jour : travailler ensemble pour un monde plus sûr.

Impartialité

Nous conservons notre impartialité en gérant les conflits d’intérêts de manière proactive sur l’ensemble des activités LR, notamment ceux pouvant surgir entre le conseil et les services de certification tierce partie. Cliquez ici pour en savoir plus

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