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EU ETS Vérification des émissions de gaz à effet de serre

Réduisez vos émissions de gaz à effet de serre.

La vérification du respect du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE) témoigne de votre engagement continu en faveur de faibles émissions de carbone.

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Qu’est-ce que le SEQE-UE ?

Le SEQE-UE implique l’allocation et l’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (GES) au sein de l’Union européenne avec des plafonds définis par chaque État membre. Les quotas sont ensuite distribués à chaque installation couverte par le système.

Introduite en 2013, la phase 3 du SEQE-UE est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 et comporte des règles d’allocation harmonisées ainsi que des sources de GES et d’émissions supplémentaires. La phase 3 du SEQE-UE exige des installations éligibles qu’elles produisent un rapport d’émissions annuel, avec un rapport de vérification indépendant qui doit être soumis à l’autorité de réglementation compétente entre le 28 février et la fin du mois de mars chaque année. (Le délai varie selon l’État membre dans lequel l’installation opère.) Ce rapport permet de vérifier les émissions de l’année calendaire précédente, les quotas devant correspondre aux émissions vérifiées alors soumises.

La phase 4 du SQE-EU est en vigueur depuis le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2030. Les grands principes restent les mêmes qu'en phase 3.

 

Vérification annuelle des émissions

Le service de vérification annuelle des émissions indépendant de LR définit des mécanismes reproductibles et solides permettant de quantifier, de surveiller et d’établir des rapports sur vos émissions de GES annuelles.

LR assiste tout type d’exploitants d’installation devant se conformer à la réglementation de la phase 3 , notamment ceux des secteurs de la chimie, du verre,de la métallurgie, du papier, de la raffinerie, ainsi que ceux dont la puissance de combustion est égale ou supérieure à 20 MW.

En vertu du SEQE-UE , les exploitants doivent soumettre un rapport annuel sur leurs émissions de GES, qui doit être vérifié par un organisme accrédité d’ici le 31 mars de l’année suivante. Une fois leur rapport vérifié, les exploitants doivent restituer le nombre correspondant de quotas d’ici le 30 avril de la même année.

La date du 31 mars varie d’un Etat Membre à l’autre, par exemple en France a date est avancée au 28 février.

Vérification des données d’activité des sous-installations en vue de l’attribution de quotas gratuits

Le service de vérification des données d’activité des sous-installations aide les organisations à satisfaire à la réglementation européenne de référence grâce à des mécanismes reproductibles et solides qui quantifient, surveillent et établissent des rapports sur les données déclarées.

Durant la phase 3 (2013 - 2020), les nouveaux entrants et les exploitants concernés par  les changements de capacités , les fusions, et les scissions sont entrés dans le champ « Nouveaux entrants et fermetures ». Cela signifie qu’ils doivent demander une vérification des données d'activité de leurs sous-installations à un organisme accrédité.

Cette exigence implique que les exploitants doivent faire vérifier leurs quotas d’émissions alloués gratuitement par un organisme accrédité dans les 12 mois suivant le début de l’exploitation normale.

Cette exigence se réfère à la première journée vérifiée et approuvée d’une période continue de 90 jours pendant laquelle l’installation est exploitée à au moins 40 % de la capacité qu’il est prévu que l’équipement traite. 

Pour l'attribution des quotas gratuits durant la phase 4, un certain nombre de règles se sont simplifiées. Même si le principe de vérification des données d'activité des sous-installations demeure ( vos quotas gratuits 2020-2024 puis 2025-2030 sont attribués sur la base de vos niveaux d'activités 2014-2018 puis 2019-2023), les changements de capacité sont gérés différemment.

Chaque année, en même temps que la vérification de vos émissions annuelles, LR vous propose de vérifier également le niveau d'activité de vos sous-installations. Un changement de plus ou moins 15% du niveau d'activité des 2 années précédentes comparé à la moyenne des 5 années historiques, vous permettra de réviser vos droits à quotas gratuits à la hausse ou à la baisse.

Bien sûr si la baisse des niveaux d’activité de vos sous-installations est dû à une amélioration de l’efficacité énergétique, alors des mécanismes de compensation sont prévus de façon à ce que les exploitants les plus sobres énergétiquement ne soient pas pénalisés. 

 

Les avantages du SEQE-UE

Confiance des parties prenantes

La vérification selon le SEQE-UE atteste que votre organisation satisfait aux objectifs d’émissions GES.

Réduction des coûts

Vous pouvez bénéficier de la vente de tous quotas supplémentaires dont votre organisation n’a plus besoin.

Atténuer le risque

En identifiant les écarts par rapport aux exigences du SEQE-UE lors d’une vérification progressive, vous pouvez atténuer le risque de non-conformité.

Besoin d’aide avec le SEQE-UE ?

Que le SEQE-UE soit une nouveauté pour votre organisation, ou que vous effectuiez la transition depuis la phase 3, la vérification par un tiers indépendant assurée par LR peut vous aider à satisfaire aux exigences déclaratives obligatoires vous incombant. LR effectue une vérification annuelle, des demandes de réserve de nouvel entrant, des fermetures et des rationalisations. Elle effectue une analyse des écarts et apporte son assistance pour le passage à la phase 4.

Nous sommes un des premiers organismes de vérification à avoir obtenu l’accréditation SEQE-UE, et notre vérification en deux étapes atténue votre risque de non-conformité au maximum tout en réduisant les interruptions de votre exploitation.

Pourquoi choisir LR ?

Expertise technique

Les vérificateurs LR sont des experts en systèmes de management. Ils sont qualifiés dans le domaine de la vérification des émissions pour votre secteur d'activité et garantissent un audit détaillé de votre exploitation.

Une expérience inégalée

Nous réalisons des évaluations et des vérifications pour des clients prestigieux issus de la gestion des déchets, de services publics, de la métallurgie, du pétrole et du gaz, du nucléaire et du secteur public, notre connaissance approfondie étant un réel atout pour votre organisation.

Votre entreprise aide LR à aider les autres

Les bénéfices que nous dégageons financent la fondation Lloyd’s Register, une œuvre de bienfaisance qui soutient la recherche scientifique, la recherche en ingénierie, l’enseignement et l’engagement du public dans tous nos champs d’action. Tout cela contribue à la motivation qui nous anime chaque jour : travailler ensemble pour un monde plus sûr.

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Nous conservons notre impartialité en gérant les conflits d’intérêts de manière proactive sur l’ensemble des activités LR, notamment ceux pouvant surgir entre le conseil et les services de certification tierce partie. Cliquez ici pour en savoir plus

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